22.10.2014

Avis aux actionnaires d’ArcelorMittal Luxembourg (anciennement Arcelor Luxembourg et constituée originalement sous la dénomination ARBED) anciennement cotée sous le numéro ISIN LU0006047129

LE PRESENT AVIS EST PUBLIÉ POUR DES RAISONS RÉGLEMENTAIRES ET NE S’ADRESSE PAS AUX ACTIONNAIRES D’ARCELORMITTAL

Luxembourg, le 22 octobre 2014

Cet avis est seulement destiné aux actionnaires d’ArcelorMittal Luxembourg et est publié par ArcelorMittal ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg uniquement en sa qualité d’actionnaire majoritaire d’ArcelorMittal Luxembourg au sens de la Loi Retrait Rachat (telle que définie ci-dessous).

AVIS IMPORTANT

Le présent avis concerne une procédure de retrait obligatoire initiée par ArcelorMittal concernant les titres d’ArcelorMittal Luxembourg conformément aux dispositions de la loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public (la « Loi Retrait Rachat »). 

Sous réserve du respect des dispositions de la Loi Retrait Rachat, à l’issue de la procédure de retrait obligatoire, les titres qui n’auront pas été présentés au plus tard à la date de paiement définitive seront transférés de manière automatique et de plein droit à l’actionnaire majoritaire, sans accord préalable des détenteurs de titres restants.

En date du 15 octobre 2014, la Commission de Surveillance du Secteur Financier a informé ArcelorMittal et ArcelorMittal Luxembourg (ci-après « AM Luxembourg ») de son acceptation du prix proposé comme juste prix et a publié le juste prix sur son site internet conformément à l’article 4 (6) de la Loi Retrait Rachat.

Par le présent communiqué de presse, ArcelorMittal informe les actionnaires d’AM Luxembourg de la date et des modalités de paiement définitives du prix des actions faisant l’objet du retrait obligatoire.

1. Procédure finale de paiement du prix des actions

(a) Actionnaires concernés par le retrait obligatoire et inscrits au registre des actionnaires d’AM Luxembourg :

ArcelorMittal versera le 19 novembre 2014 aux actionnaires concernés par le retrait obligatoire et inscrits au registre des actionnaires d’AM Luxembourg à la fermeture des bureaux le 17 novembre 2014 et dont AM Luxembourg détient les coordonnées bancaires à jour, la somme de 776,13 EUR par action détenue par ces actionnaires (le « Prix »), par virement sur leur compte.

Afin de pouvoir veiller à ce que les données du registre des actionnaires soient à jour à la date du paiement, AM Luxembourg n’acceptera pas de transfert d’actions après la fermeture des bureaux le 17 novembre 2014.

Les dispositions décrites ci-dessous concernant le transfert de plein droit des actions et la consignation du Prix s’appliqueront également aux actionnaires inscrits au registre des actionnaires dont AM Luxembourg ne détient pas de coordonnées bancaires à jour et auxquels ArcelorMittal n’aura pas pu effectuer le virement du Prix.

(b) Détenteurs de certificats anciennement représentatifs d’actions au porteur :

Les détenteurs de certificats anciennement représentatifs d’actions au porteur (les « Certificats ») doivent présenter ces Certificats auprès d’AM Luxembourg afin d’être inscrits au registre des actionnaires, à la suite de quoi les modalités décrites au paragraphe (a) précédent leur seront applicables.

Cette inscription sera effectuée contre la remise de l’original du ou des Certificat(s) après vérification que ces Certificats sont de bonne livraison et qu’il n’y a pas d’opposition sur ces Certificats.

Les détenteurs de Certificats peuvent se faire inscrire au registre des actionnaires chaque jour ouvrable au Luxembourg en se présentant jusqu’au 12 novembre 2014 (inclus) pendant les heures de bureau (à savoir entre 9h et 16h) auprès d’AM Luxembourg au 24-26, Boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg auprès des personnes en charge de réceptionner les Certificats concernées par le retrait obligatoire à savoir :

Mme Viviane Rocha/ M. Henk Scheffer
email : sellout@arcelormittal.com
n° tél. : + 352 4792 2187

Les détenteurs de Certificats concernés par le retrait obligatoire peuvent également présenter leur(s) Certificat(s) directement à l’agent centralisateur (BGL BNPP) afin d’être inscrits au registre des actionnaires, à la suite de quoi les modalités décrites au paragraphe (a) précédent leur seront applicables. Cette inscription sera effectuée contre la remise de l’original du ou des Certificat(s) après vérification que ces Certificats sont de bonne livraison et qu’il n’y a pas d’opposition sur ces Certificats, et ce jusqu’au 12 novembre 2014 (inclus) durant les heures d’ouverture normales (à savoir entre 9h et 16h) auprès des personnes en charge de réceptionner les Certificats concernés par le retrait obligatoire, à savoir :

BGL BNP Paribas Luxembourg S.A.
Matérialité et Conservation Titres
50, avenue J.F. Kennedy
L-2951 Luxembourg-Kirchberg

À l’attention de M. Rui Ferreira
email : BPI.TITRES-PHYSIQUES@bgl.lu
n° tél. : +352 4242 3537

Les détenteurs de Certificats qui ne se seront pas fait inscrire au registre des actionnaires conformément aux modalités décrites ci-dessus, sont informés que, conformément à l’article 4(8) de la Loi Retrait Rachat, les actions nominatives correspondant à leurs Certificats, que ces détenteurs se soient ou non manifestés par ailleurs, seront réputées transférées de plein droit à ArcelorMittal avec consignation du Prix auprès de la Trésorerie de l’Etat (3, rue du Saint-Esprit, L-1475 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, téléphone +352 247 8277, fax +352 46 72 62, mail : caisse.consignation@ts.etat.lu) le 20 novembre 2014 conformément aux dispositions de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l’Etat. Le Prix desdites actions sera conservé à l’ordre des détenteurs des Certificats concernés conformément à la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l’Etat pendant une période de trente (30) ans commençant à la date à laquelle la consignation est effectuée.

(c) Informations générales destinées à tous les détenteurs de titres concernés par le retrait obligatoire :

Le Prix sera versé en espèces, net de droits, coûts ou retenue à la source de la manière décrite ci-avant.

Il appartient aux détenteurs des actions faisant objet du retrait obligatoire de se renseigner auprès de leurs conseillers quant aux éventuelles conséquences fiscales, juridiques ou autres conséquences du retrait obligatoire en vertu des lois de leur pays de nationalité, de résidence ou de domicile ou toute autre loi qui pourrait  être applicable le cas échéant.

Le retrait obligatoire ne fait l’objet d’aucune autre condition que celles décrites dans le présent communiqué.

2. Modalités de communication utilisées par ArcelorMittal et/ou par AM Luxembourg pendant la procédure de retrait obligatoire

Le présent communiqué, comme tout autre communiqué d’ArcelorMittal intervenu dans le cadre de la procédure de retrait obligatoire, sera diffusé par voie de communiqué de presse selon les canaux usuels utilisés par ArcelorMittal (à savoir par diffusion à des organes de la presse au Luxembourg, en Belgique, en France et en Allemagne). Le présent communiqué sera par ailleurs publié sur le site de la Bourse de Luxembourg comme information non réglementée.

Ces communiqués pourront par ailleurs être consultés pendant toute la procédure de retrait obligatoire sur internet sous les adresses suivantes:

http://luxembourg.arcelormittal.com/Press/2014/ et http://corporate.arcelormittal.com/news-and-media/press-releases/2014.

AM Luxembourg veillera de son côté à ce qu’une copie de tous ces documents soit envoyée à tous ses actionnaires par lettre recommandée à leur adresse renseignée dans le registre des actionnaires. Par ailleurs AM Luxembourg publiera le présent communiqué dans le Tageblatt, le Quotidien et le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.

Tous les documents liés à la procédure de retrait obligatoire pourront être consultés librement et sans frais pendant toute la procédure de retrait obligatoire par les détenteurs de titres objet du retrait obligatoire auprès d’AM Luxembourg au 24-26, Boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg auprès des personnes en charge de réceptionner les Certificats (tels que définis ci-dessus) concernés par le retrait obligatoire comme indiqué ci-dessus.

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