Avis aux actionnaires d’ArcelorMittal Luxembourg (anciennement Arcelor Luxembourg et constituée originalement sous la dénomination ARBED) anciennement cotée sous le numéro ISIN LU0006047129
LE PRESENT AVIS EST PUBLIÉ POUR DES RAISONS RÉGLEMENTAIRES ET NE S’ADRESSE PAS AUX ACTIONNAIRES D’ARCELORMITTAL
Luxembourg, le 8 septembre 2014.
Cet avis est seulement destiné aux actionnaires d’ArcelorMittal Luxembourg et est publié par ArcelorMittal ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg, uniquement en sa qualité d’actionnaire majoritaire d’ArcelorMittal Luxembourg au sens de la Loi Retrait Rachat (telle que définie ci-dessous).
AVIS IMPORTANT
Le présent avis concerne une procédure de retrait obligatoire initiée par ArcelorMittal concernant les titres d’ArcelorMittal Luxembourg conformément aux dispositions de la loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public (la « Loi Retrait Rachat »).
Les détenteurs de titres disposent d’un droit d’opposition au projet de retrait obligatoire selon les termes et le délai prévus à l’article 4(6) de la Loi Retrait Rachat.
L’opposition doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») exposant les motifs à la base de l’opposition et envoyée dans le délai d’un mois à compter de la date de publication du prix proposé conformément à l’article 4(5) de la Loi Retrait Rachat. Une copie de la lettre devra être adressée dans le même délai par lettre recommandée avec avis de réception à l’actionnaire majoritaire et à la société concernée.
Toute opposition au sens de l’article 4(6) de la Loi Retrait Rachat faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la CSSF et envoyée dans le délai d’un mois à compter de la date de publication du prix proposé conformément à l’article 4(5) de la Loi Retrait Rachat doit être reçue par la CSSF au plus tard 5 jours après l’échéance du délai pour faire opposition.
Sous réserve du respect des dispositions de la Loi Retrait Rachat, à l’issue de la procédure de retrait obligatoire, les titres qui n’auront pas été présentés au plus tard à la date de paiement définitive seront transférés de manière automatique et de plein droit à l’actionnaire majoritaire, sans accord préalable des détenteurs de titres restants.
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Prix par action
€ 776.13
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Par communiqué de presse en date du 25 août 2014, ArcelorMittal a informé les actionnaires d’ArcelorMittal Luxembourg (ci-après « AM Luxembourg » ou « AML ») qu’ArcelorMittal a décidé d’exercer son droit de retrait obligatoire sur les actions d’AM Luxembourg détenues par les actionnaires minoritaires conformément aux articles 4, 5 (8) et 10 (4) de la Loi Retrait Rachat. Les actions concernées par le retrait obligatoire étaient anciennement admises à plusieurs bourses jusque fin 2002 dont la Bourse de Luxembourg, Euronext Bruxelles, Euronext Paris et le Frankfurt Stock Exchange (Deutsche Börse) et cotées sous le numéro ISIN LU0006047129.
Par le présent communiqué de presse, ArcelorMittal informe les actionnaires d’AM Luxembourg du prix par action tel qu’il a été déterminé par KPMG (tel que défini ci-dessous) et proposé par ArcelorMittal pour les actions faisant l’objet du retrait obligatoire.
1. Nom de l’expert indépendant
ArcelorMittal a désigné KPMG Luxembourg, société à responsabilité limitée avec siège social au 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 149.133 (« KPMG ») en tant qu’expert indépendant au sens de la Loi Retrait Rachat afin de procéder à l’évaluation des actions d’AM Luxembourg et de rédiger le rapport d’évaluation prévu par la Loi Retrait Rachat.
KPMG a procédé à la détermination du prix applicable aux actions faisant l’objet du retrait obligatoire sur base de méthodes objectives et adéquates pratiquées en cas de cessions d'actifs (article 4 (4) de la Loi Retrait Rachat) et a attesté dans son rapport d'évaluation en date du [8 septembre 2014 (le « Rapport d’Evaluation ») de son indépendance de toute partie concernée et de l’absence de conflit d’intérêts dans son chef.
2. Prix applicable aux actions faisant l’objet du retrait obligatoire tel que déterminé par KPMG
Téléchargements
Valuation Report - 07'09'2014.pdf
EN - Notice to the shareholders of ArcelorMittal Luxembourg.pdf
FR - Avis aux actionnaires dArcelorMittal Luxembourg.pdf